Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux du projet de plan de secteur (courrier divers, cartographie et extraits du registre aux délibérations des Conseils communaux), classés par commune, puis par ordre alphabétique des localités.
Date
1974-1980
Cote
MRW/DGATLP/200604/04/03
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Contexte : Établissement de plans de secteur
- Projet et plan de secteur de Mons-Borinage
- Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme...
