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1

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique relative à la construction et l'exploitation d'un parc de onze éoliennes d'une puissance unitaire de 5 à 6 MW à Estinnes

Date

2005

Cote

200105/201

2

Estinnes. Adaptation des noms de rue suite à la fusion des communes.

Date

23 sept. 1980 - 06 nov. 1980

Cote

CC/CTD/201120/3/243

3

Estinnes. Chemin d'Harmignies (Haulchin).

Date

Entre le 1er septembre 2015 et le 27 septembre 2015

Cote

CC/CTD/201815/2/19

4

Estinnes. Place De Muynck et Longo (Vellereille-le-Sec).

Date

Entre le 29 septembre 2021 et le 07 octobre 2021

Cote

CC/CTD/202310/02/02/49

5

ESTINNES : Acquisition d'un immeuble salle de sport à Vellereille-les-Brayeux (GIS : 425)

Date

1998

Cote

201503/2/13

6

Estinnes. Chemin du Million (Estinnes-au-Val).

Date

Entre le 31 mars 2014 et le 07 avril 2014

Cote

CC/CTD/201815/2/18

7

Estinnes. Place Albert Pierard (Vellereille-le-Sec).

Date

Entre le 23 décembre 2020 et le 24 janvier 2021

Cote

CC/CTD/202310/02/02/48

8

Estinnes. Impasse de la Clé de Sol (Estinnes-au-Mont).

Date

Entre le 24 juillet 2019 et le 28 novembre 2019

Cote

CC/CTD/202310/02/02/47

9

Estinnes

Date

2014-2019

Cote

202001/56

10

PCA - Plan communal d'aménagement n°1 "Pincemaille" à Estinnes

Date

2010

Cote

201303/221

11

Estinnes. Place Saint-Médard (Rouveroy).

Date

Entre le 25 juin 2018 et le 04 janvier 2019

Cote

CC/CTD/202310/02/02/46

12

Estinnes. Nom des équipements : Camping des Trieux, domaine de Pincemaille, Chêne-Houdiez. 2005, 2009 à 2013.

Date

2005-2013

Cote

201725/1/10

13

Estinnes : Siège ancien charbonnage du Levant de Mons (Ce122)

Date

1999-2003

Cote

200802/3/20

14

Plan de secteur de Mons - Borinage

Date

mercredi 09 novembre 1983

Cote

201906/5