ESTINNES : Acquisition d'un immeuble salle de sport à Vellereille-les-Brayeux (GIS : 425)

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Subventions aux grandes infrastructures sportives (1998-1999)

Déplier tous les niveaux

Subventions aux grandes infrastructures sportives (1998-1999)

Cote/Cotes extrêmes

201503

Date

1998-1999

Localisation physique

magasin 6,Tablettes 5229 à 5235.

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale des Pouvoirs locaux / Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives / Direction des Infrastructures sportives

Modalités d'entrées

Passage en archives définitives du versement 200114A

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/07/2015

Présentation du contenu

Les dossiers contiennent, de manière générale :

- des accords de principes délivrés par le ministre en charge des subsides des infrastructures sportives
- des accords fermes
- des cahiers des charges, métrés, PV d'ouvertures d'offres et soumissions liés aux travaux subsidiés
- des extraits de PV de collèges échevinaux actant les décisions des travaux
- des états d'avancement de travaux réalisés par les entreprises en charge des travaux
- des plans

Mode de classement

Classement par province, puis par commune.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Province de Hainaut

Cote/Cotes extrêmes

201503/2

Date

1998-1999

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés lieux

Hainaut (Région wallonne, province)