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1

Révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone artisanale ou de P.M.E. et d'une zone de services à Somme-Leuze (Baillonville) et en vue de la conversion en zone agricole d'une partie de la parcelle inscrite en zone d'habitat.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/0762

2

Révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone de services, d'une zone artisanale ou de P.M.E. et de la conversion en zone agricole d'une petite zone d'habitat à Somme-Leuze (Baillonville).

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/1668

3

Somme Leuze - Zone artisanale de Baillonville - Voirie - Egouttage - Distribution d'eau (DE 9020/1/1).

Date

1993, Entre le 30 août 1993 et le 14 décembre 1995

Cote

201713/343

4

Révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone artisanale ou de PME et d'une zone de services à Somme-Leuze et en vue de la conversion en zone agricole d'une partie de parcelle inscrite en zone d'habitat.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/0371

5

Baillonville - Zone artisanale - Electrification Haute Tension - Basse Tension - Eclairage public (DE 9020/1/4).

Date

1995, Entre le 29 mars 1995 et le 17 mars 1997

Cote

201713/261

6

Baillonville - Commune de Somme-Leuze - Zone artisanale - Électricité - Éclairage public - Construction cabine haute tension (DE 9020/1/3).

Date

1994, Entre le 22 septembre 1994 et le 09 juillet 1996

Cote

201713/56

7

Baillonville - Zone artisanale - Renforcement de l'alimentation en eau (DE 9020/1/5).

Date

1995, Entre le 19 avril 1995 et le 16 octobre 1996

Cote

201713/262

8

Création d'une zone industrielle à Baillonville (SDE9305/2)

Date

1993-1995

Cote

MRW/DGATLP/201107/598