Annonce à la population des administrateurs du pays namurois concernant le serment à prêter par les fonctionnaires et les écclésiastiques en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/52

Date

samedi 23 février 1793

Particularité du document

Imprimé (Jean-François Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 42,5 x 34,7 cm 1 face