Décret et règlements sur l'organisation provisoire de la justice dans le pays namurois (14 février, 5 et 16 mars 1793).

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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/44

Date

février 1793

Particularité du document

Imprimé (Jean-François Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 32 x 21 cm 20 faces