Annonce de l'assemblée administrative du Namurois sur l'interdiction pour les seigneurs locaux de couper et de vendre des arbres plantés sur des terrains communaux et le long de chemins publics. Signé N. Tassin président, Quevreux secrétaire-général.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/56

Date

mardi 26 février 1793

Particularité du document

Imprimé (J.F. Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 41 x 32 cm 1 face