Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois du 5 février 1793 concernant la formation de l'Administration provisoire du pays (signé des secrétaires Tarte junior, Quevreux, N.J. Boens, Henseval).

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Première occupation française (novembre 1792-mars 1793)

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Décret de l'Assemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois du 5 février 1793 concernant la formation de l'Administration provisoire du pays (signé des secrétaires Tarte junior, Quevreux, N.J. Boens, Henseval).

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/40

Date

mardi 05 février 1793

Particularité du document

Imprimé 32,5 x 21 cm 8 faces

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