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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Proclamation (n° 5) à la population de l'Assemblée générale des représentants provisoires du peuple souverain de Namur sur la suppression des exemptions en matière de taxes. Signé Pasquet secrétaire

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/11

Date

samedi 08 décembre 1792

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé (F.J. Lafontaine imprimeur) 43 x 34,5 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable