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Placard, édits et ordonnances.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Service des Archives régionales
Société archéologique de Namur
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/05/2018
Documents sous portefeuilles
Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique
Juillet 1794 à la fin de l'an II
Arrêté des représentants du peuple près les armées du Nord et De Sambre et Meuse Laurent et Levasseur de la Sarthe défendant toute réquisition non ordonnée par la République. Modalités et sanctions. Signé Coppoy.
Année II de la République, mois de thermidor, jour 19 (calendrier républicain)
Particularité du document
Imprimé 43,5 x 34,5 cm 1 face