Convocation des communes du pays de Namur pour la formation des municipalités, des justices et de l'administration provisoire (signé lieutenant-général Auguste Harville).

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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/32

Date

samedi 12 janvier 1793

Particularité du document

Imprimé 26 pages + 4 pages manuscrites annexées au deuxième exemplaire conservé (imprimerie de la liberté) 22 x 13,5 cm 2 exemplaires

Notes

Les pages manuscrites annexées au deuxième exemplaire conservé concernent les conditions de diffusion du document dans les communes