Décret de l'Asssemblée nationale provisoire de la souveraineté du peuple namurois. Exploitation des mines. Suppression des amendes pour pâturage. Conditions de pâturage et d'exploitation des bois. Interdiction de distiller de l'eau-de-vie. Exploitation des grains. Signé N. Tassin président, Bexon procureur-général-syndic, Quevreux secrétaire général.

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Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/46

Date

samedi 16 février 1793

Particularité du document

Imprimé (J.F. Stapleaux, imprimeur des administrateurs nationaux à Namur) 44 x 35 cm 1 face