Société nationale du logement

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Charge des emprunts Société nationale du logement. Note concernant les aspects financiers de la régionalisation du logement social.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4973	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 19 décembre 1984 Charge des emprunts Société nationale du logement....
2	Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0120	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 2 juillet 1979 Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant...
3	Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institués auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement. Avis du Conseil d'état.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/3290	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 1 décembre 1983 Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition...
4	Étude statistique des sociétés agréées par la Société nationale du Logement en Wallonie (Bureau Marcel Van Dijk/Icoma ; Arthur Andersen & Co).	Cote CM/JMAYENCE/199801/01/09/01	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Archives du Cabinet de Jacqueline Mayence, ministre... Documents concernant le logement. Etude d'évaluation du secteur du logement social en... Étude statistique des sociétés agréées par la Société...
5	Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé de logements sociaux à partir du 1er octobre 1984.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4238	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 20 juin 1984 Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant...
6	Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du logement d'une subvention de 72 millions de FB. Procédure de visa avec réserve.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4663	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 24 et 25 octobre 1984 Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du...
7	Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale du logement pour les différences d'amortissement 1979	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0048	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 30 mai 1979 Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale...
8	Société nationale du logement. Contingents nationaux 1980-1982. Assemblée générale du 23 octobre 1979. Répartition des contingents wallons	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0315(6)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 22 octobre 1979 Société nationale du logement. Contingents nationaux...
9	Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0119	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 2 juillet 1979 Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts
10	Financement des constructions de logements sociaux en Région wallonne par les sociétés agrées par la Société nationale du logement (SNL) - Programme 80, 81 et 82	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/04/1289	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 9 novembre 1982 Financement des constructions de logements sociaux...
11	Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements. Note complémentaire à la note du 10 mars 1980	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0675	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 28 mars 1980 Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt...
12	Programme d'investissement des sociétés agréées par la Société nationale du logement en 1984.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2822	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 13 juillet 1983 Programme d'investissement des sociétés agréées par...
13	Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la Société nationale du logement (20 milliards de FB).	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2838	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 13 juillet 1983 Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la...
14	Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0687(008)	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 31 mars 1980 Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt...
15	Programme d'investissement et de répartition des contingents 1983-1984-1985 de la Société nationale du logement (SNL)	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2202	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 30 mars 1983 Programme d'investissement et de répartition des contingents...
16	Evaluation du nouveau système locatif mis en place par l'arrêté de l'exécutif du 19 mai 1983, au terme des six premiers mois d'application (nouveau mode de calcul des loyers relatif aux logements gérés par la Société nationale du logement et par les sociétés agréées par celle-ci).	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/5062	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 16 janvier 1985 Evaluation du nouveau système locatif mis en place...
17	Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du logement (SNL) à charge du budget de la Région wallonne	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2117	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 24 mars 1983 Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant...
18	Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0200	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 1er août 1979 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2...
19	Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0126(2)	Date-	Lieu Bruxelles (Région bruxelloise, Bruxelles)	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 3 juillet 1979 Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"
20	Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs de locataires et de propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement.	Cote MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2824	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région... Réunion du 13 juillet 1983 Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant...

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Charge des emprunts Société nationale du logement. Note concernant les aspects financiers de la régionalisation du logement social.

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institués auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement. Avis du Conseil d'état.

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Étude statistique des sociétés agréées par la Société nationale du Logement en Wallonie (Bureau Marcel Van Dijk/Icoma ; Arthur Andersen & Co).

Contexte : Archives du Cabinet de Jacqueline Mayence, ministre...

Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé de logements sociaux à partir du 1er octobre 1984.

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Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du logement d'une subvention de 72 millions de FB. Procédure de visa avec réserve.

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Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale du logement pour les différences d'amortissement 1979

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Société nationale du logement. Contingents nationaux 1980-1982. Assemblée générale du 23 octobre 1979. Répartition des contingents wallons

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Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts

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Financement des constructions de logements sociaux en Région wallonne par les sociétés agrées par la Société nationale du logement (SNL) - Programme 80, 81 et 82

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements. Note complémentaire à la note du 10 mars 1980

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Programme d'investissement des sociétés agréées par la Société nationale du logement en 1984.

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Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la Société nationale du logement (20 milliards de FB).

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Programme d'investissement et de répartition des contingents 1983-1984-1985 de la Société nationale du logement (SNL)

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Evaluation du nouveau système locatif mis en place par l'arrêté de l'exécutif du 19 mai 1983, au terme des six premiers mois d'application (nouveau mode de calcul des loyers relatif aux logements gérés par la Société nationale du logement et par les sociétés agréées par celle-ci).

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Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du logement (SNL) à charge du budget de la Région wallonne

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"

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Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs de locataires et de propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement.

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