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1

Charge des emprunts Société nationale du logement. Note concernant les aspects financiers de la régionalisation du logement social.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4973

2

Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0120

3

Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institués auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement. Avis du Conseil d'état.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/3290

4

Étude statistique des sociétés agréées par la Société nationale du Logement en Wallonie (Bureau Marcel Van Dijk/Icoma ; Arthur Andersen & Co).

Date

1985

Cote

CM/JMAYENCE/199801/01/09/01

5

Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé de logements sociaux à partir du 1er octobre 1984.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4238

6

Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du logement d'une subvention de 72 millions de FB. Procédure de visa avec réserve.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4663

7

Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale du logement pour les différences d'amortissement 1979

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0048

8

Société nationale du logement. Contingents nationaux 1980-1982. Assemblée générale du 23 octobre 1979. Répartition des contingents wallons

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0315(6)

9

Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0119

10

Financement des constructions de logements sociaux en Région wallonne par les sociétés agrées par la Société nationale du logement (SNL) - Programme 80, 81 et 82

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/1289

11

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements. Note complémentaire à la note du 10 mars 1980

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0675

12

Programme d'investissement des sociétés agréées par la Société nationale du logement en 1984.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2822

13

Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la Société nationale du logement (20 milliards de FB).

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2838

14

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0687(008)

15

Programme d'investissement et de répartition des contingents 1983-1984-1985 de la Société nationale du logement (SNL)

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2202

16

Evaluation du nouveau système locatif mis en place par l'arrêté de l'exécutif du 19 mai 1983, au terme des six premiers mois d'application (nouveau mode de calcul des loyers relatif aux logements gérés par la Société nationale du logement et par les sociétés agréées par celle-ci).

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/5062

17

Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du logement (SNL) à charge du budget de la Région wallonne

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2117

18

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0200

19

Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0126(2)

20

Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs de locataires et de propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2824