Société nationale du logement

1

Charge des emprunts Société nationale du logement. Note concernant les aspects financiers de la régionalisation du logement social.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4973

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 19 décembre 1984
Charge des emprunts Société nationale du logement....

2

Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0120

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 2 juillet 1979
Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant...

3

Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institués auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement. Avis du Conseil d'état.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/3290

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 1 décembre 1983
Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition...

4

Étude statistique des sociétés agréées par la Société nationale du Logement en Wallonie (Bureau Marcel Van Dijk/Icoma ; Arthur Andersen & Co).

Date

1985

Cote

CM/JMAYENCE/199801/01/09/01

Contexte : Archives du Cabinet de Jacqueline Mayence, ministre...
Documents concernant le logement.
Etude d'évaluation du secteur du logement social en...
Étude statistique des sociétés agréées par la Société...

5

Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé de logements sociaux à partir du 1er octobre 1984.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4238

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 20 juin 1984
Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant...

6

Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du logement d'une subvention de 72 millions de FB. Procédure de visa avec réserve.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4663

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 24 et 25 octobre 1984
Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du...

7

Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale du logement pour les différences d'amortissement 1979

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0048

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 30 mai 1979
Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale...

8

Société nationale du logement. Contingents nationaux 1980-1982. Assemblée générale du 23 octobre 1979. Répartition des contingents wallons

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0315(6)

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 22 octobre 1979
Société nationale du logement. Contingents nationaux...

9

Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0119

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 2 juillet 1979
Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts

10

Financement des constructions de logements sociaux en Région wallonne par les sociétés agrées par la Société nationale du logement (SNL) - Programme 80, 81 et 82

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/1289

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 9 novembre 1982
Financement des constructions de logements sociaux...

11

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements. Note complémentaire à la note du 10 mars 1980

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0675

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 28 mars 1980
Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt...

12

Programme d'investissement des sociétés agréées par la Société nationale du logement en 1984.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2822

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 13 juillet 1983
Programme d'investissement des sociétés agréées par...

13

Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la Société nationale du logement (20 milliards de FB).

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2838

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 13 juillet 1983
Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la...

14

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0687(008)

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 31 mars 1980
Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt...

15

Programme d'investissement et de répartition des contingents 1983-1984-1985 de la Société nationale du logement (SNL)

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2202

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 30 mars 1983
Programme d'investissement et de répartition des contingents...

16

Evaluation du nouveau système locatif mis en place par l'arrêté de l'exécutif du 19 mai 1983, au terme des six premiers mois d'application (nouveau mode de calcul des loyers relatif aux logements gérés par la Société nationale du logement et par les sociétés agréées par celle-ci).

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/5062

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 16 janvier 1985
Evaluation du nouveau système locatif mis en place...

17

Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du logement (SNL) à charge du budget de la Région wallonne

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/04/2117

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 24 mars 1983
Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant...

18

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0200

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 1er août 1979
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2...

19

Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0126(2)

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 3 juillet 1979
Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"

20

Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs de locataires et de propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement.

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/2824

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
Réunion du 13 juillet 1983
Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant...

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Charge des emprunts Société nationale du logement. Note concernant les aspects financiers de la régionalisation du logement social.

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Prorogation de l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté de l'exécutif déterminant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif des locataires et des propriétaires, institués auprès du conseil d'administration de chaque société agréée par la Société nationale du logement. Avis du Conseil d'état.

Cote

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Étude statistique des sociétés agréées par la Société nationale du Logement en Wallonie (Bureau Marcel Van Dijk/Icoma ; Arthur Andersen & Co).

Date

Cote

Contexte : Archives du Cabinet de Jacqueline Mayence, ministre...

Système locatif. Projet d'arrêté de l'exécutif établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé de logements sociaux à partir du 1er octobre 1984.

Cote

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Crédits parallèles. Octroi à la Société nationale du logement d'une subvention de 72 millions de FB. Procédure de visa avec réserve.

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Ajustement du montant dû par l'Etat à la Société nationale du logement pour les différences d'amortissement 1979

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Société nationale du logement. Contingents nationaux 1980-1982. Assemblée générale du 23 octobre 1979. Répartition des contingents wallons

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Société nationale du logement. Autorisation d'emprunts

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Financement des constructions de logements sociaux en Région wallonne par les sociétés agrées par la Société nationale du logement (SNL) - Programme 80, 81 et 82

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements. Note complémentaire à la note du 10 mars 1980

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Programme d'investissement des sociétés agréées par la Société nationale du logement en 1984.

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Demande d'autorisation d'emprunt introduite par la Société nationale du logement (20 milliards de FB).

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Incidence d'un accroissement de la quote-part d'intérêt de la Société nationale du logement sur les emprunts qu'elle émet pour financer ses programmes d'investissements

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Programme d'investissement et de répartition des contingents 1983-1984-1985 de la Société nationale du logement (SNL)

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Evaluation du nouveau système locatif mis en place par l'arrêté de l'exécutif du 19 mai 1983, au terme des six premiers mois d'application (nouveau mode de calcul des loyers relatif aux logements gérés par la Société nationale du logement et par les sociétés agréées par celle-ci).

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du logement (SNL) à charge du budget de la Région wallonne

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Groupe de travail n° 6 "Protection de l'environnement"

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...

Projet d'arrêté de l'exécutif régional wallon déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs de locataires et de propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement.

Cote

Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...