Désignation d'un représentant au groupe de travail chargé d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un office national des débouchés agricoles et horticoles
Cote
MRW/CHANCELLERIE/199802/02/0290
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Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
- Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
- Réunion du 8 septembre 1980
- Désignation d'un représentant au groupe de travail...