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1

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour la transformation d'un établissement porcin d'une capacité de 6900 porcs et 1500 porcelets de moins de 30 kg à Ploegsteert (Comines-Warneton)

Date

Entre août 2008 et février 2009

Cote

201202/309

2

Comines-Warneton (Ploegsteert). Clos du Cheval Blanc (nouvelle voirie).

Date

23 déc. 1999 - 07 janv. 2000

Cote

CC/CTD/201120/3/171

3

Comines-Warneton (Ploegsteert). Résidence des Pâquerettes (nouvelle voirie).

Date

13 oct. 1978 - 27 nov. 1978

Cote

CC/CTD/201120/3/159

4

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l'extention d'une surface commerciale Eurobazar à Ploegsteert (Comines-Warneton)

Date

Entre septembre 2008 et février 2009

Cote

201202/202

5

Comines-Warneton (Ploegsteert). Chemin Delpierre, chemin Crampon et chemin de l'Avoué. Warneton. Chemin de la Fontaine de Saint-Yvon et chemin des Wallons (chemins de randonnée).

Date

19 fév. 2002 - 02 mars 2002

Cote

CC/CTD/201120/3/174

6

Comines-Warneton (Ploegsteert). Chemin du Crampon (chemin sans dénomination officielle).

Date

04-20 avril 1991

Cote

CC/CTD/201120/3/165

7

Comines-Warneton. Adaptation des noms de rue suite à la fusion des communes.

Date

Entre le 15 décembre 1977 et le 12 juin 1978

Cote

CC/CTD/201120/3/158