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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Reconnaissance des zones artisanales et de services de la Barrière de Fer et du Pont-Bleu, à Estaimpuis (SDE5116/8) et Mouscron (SDE5451/9 et 5451/42)
Cote
MRW/DGATLP/201107/097
 Date
1992-1994
 Lieu
Estaimpuis (Hainaut, Tournai ), Mouscron
 Type de document -

  • Contexte : Avis du Service de Politique générale d'Aménagement...

  • Reconnaissance des zones artisanales et de services...
2

Affectation et expropriation de terrains à usage artisanal dans la zone dite du "Quevaucamps", à Evregnies (SDE5116/4 et7) et Mouscron (SDE5451/30 et 5451/41)
Cote
MRW/DGATLP/201107/093
 Date
1990-2000
 Lieu
Evregnies (Hainaut, Tournai, Estaimpuis ), Mouscron
 Type de document -

  • Contexte : Avis du Service de Politique générale d'Aménagement...

  • Affectation et expropriation de terrains à usage artisanal...