2 lots 68 medias
vendredi 19 avril 1996
96/01966-01972
MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0499(8)
Entre le 28 juin 1937 et le 02 novembre 1937
Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage / Administration de la Voirie communale / Commission d'enquête
MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0315(8)
62 medias
mardi 11 octobre 1994
2 lots 10 medias
2002-2007
MRW/DGEE/201002/012
MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0499(9)
Entre le 20 novembre 1936 et le 20 décembre 1939
Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage / Administration de la Voirie communale / Commission d'enquête
2001-2002
201623/3/1
Ministère de la Région wallonne / Direction générale des Pouvoirs locaux / Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives / Direction des Infrastructures sportives
1994-2008
201725/2/04
Service public de Wallonie / Secrétariat général / Direction interdépartementale de la Cohésion sociale
29 nov. 1976 - 23 déc. 1976
CC/CTD/201120/2/018
Commission royale de dialectologie et de toponymie.
2 lots 66 medias
vendredi 29 août 1986
Entre le 05 août 1936 et le 22 février 1938
Ministère des Travaux publics et de la Résorption du Chômage / Administration de la Voirie communale / Commission d'enquête
Entre le 1er mars 2021 et le 22 mars 2021
CC/CTD/202310/03/03
Commission royale de Toponymie et de Dialectologie
62 medias
vendredi 29 août 1986
MRW/CHANCELLERIE/199802/03/1141