La Bruyère (Namur, Namur )

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Dossier relatif à la justification des expansions d'habitat par commune pour l'avant-projet de plan de secteur (notes manuscrites).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : Secteur de Namur. Plans-facettes 1 à 7.

Commission nationale de protection des sites spéléologiques : Inventaire cartographique des sites karstiques. Province de Namur. 4. Plan de secteur de Namur (rapport).

Groupe Alpha : Région Sambre-Meuse. Plan d'aménagement de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

Dossier d'études touristiques du secteur de Namur (notes manuscrites).

Dossier avec des cartes IGN annotées.

Cartographie du plan de secteur avec zone de Champion 47/4 et d'Andenne 48/1 (échelle 1/25.000e).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif aux options fondamentales du plan de secteur (publication, courrier, notes de travail, consultation de la Députation permanente, arrêté royal instituant l'obligation d'établir le plan des secteur, rapport du Bureau économique de la province de Namur (BEPN).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux relatifs à l'avant-projet de plan de secteur avec PV de réunion de consultation, remarques de particuliers, de sociétés, d'organismes et d'instances publics, carte de l'avant-projet au 1/25.000e (courrier, rapports divers, extraits des délibérations du registre des conseils communaux, coupures de presse, orthophotoplan et cartographie annotée), classés par anciennes communes. Sont également joints des plans général d'aménagement signés et des dossiers de remembrement. Ont été également été joints des documents se rapportant aux communes mais à des étapes ultérieures de l'élaboration du plan de secteur.

Groupe Alpha : Région Sambre-Meuse. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

Namur 1980. Principes d'une action commune (annexes).

Centre d'Etudes et de Recherches universitaire de Namur (CERUNA) : La Basse-Sambre. Essai de formulation d'un programme de développement sélectif.

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif à la première consultation nationale et régionale de l'avant-projet de plan de secteur (PV de réunion, courrier, notes manuscrites).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier incluant diverses conventions/contrats avec le Groupe Alpha, le Bureau économique de la province de Namur (BEPN) et le Centre d'Architecture et d'Urbanisme CDS - (courrier, notes, documents contractuels originaux, liquidations, notifications, factures).

Groupe Alpha : Options fondamentales. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes ; dossier relatif à la suppression de la ligne ferroviaire 142 (Namur-Tirlemont) ; à la création de ponts sur la Meuse (Lustin), du tracé de l'autoroute Bruxelles-Luxembourg, de la rocade de Namur, de bretelles supplémentaires à Onhaye, à l'inscription au plan de secteur de plusieurs projets d'infrastructures routières (liste, courrier, notes diverses, cartographie).

Groupe Alpha : Plan d'aménagement du secteur de Namur. Rapport de synthèse. Modifications à insérer dans le rapport d'options suite aux premières consultations nationales et régionales.

Société régional pour le Développement de la Wallonie (SDRW) ; Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : Rapport sur la localisation d'un hippodrome en Wallonie ; problématique d'implantation d'un hippodrome dans le parc industriel de Suarlée-Temploux (courrier, rapport, notes et cartographie).

Groupe Alpha : Avant-projet d'aménagement. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

Sociétés intercommunales d'Aménagement et d'Equipement économique (SIAEE) de la Région namuroise : statuts, liste des membres du conseils d'administration et PV de réunion.

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Aménagement touristique. Secteur de Namur. Première phase (rapport).

Groupe Alpha ; Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : calcul des quotas de bâtisses (courrier, convention et contrat, factures, liquidations).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif à la seconde consultation nationale et régionale de l'avant-projet de plan de secteur (PV de réunion, courrier, notes manuscrites, cartographie).

Groupe Alpha : Quotas de bâtisse. Secteur de Namur (rapport).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier relatif à l'impression de l'avant-projet et du plan de secteur (appels d'offre, courrier, cahier des charges, liquidations, corrections d'épreuves, notes manuscrites, factures).

Ardenne et Gaume : acte notarial relatif à des propriétés situés à Cortil-Wodon, Erpent, Hingeon, Forville, Loyers et Pontillas.

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : dossier relatif aux zones industrielles et à leur programme d'équipement de 1973 à 1975.

Groupe Alpha : Quotas de bâtisse. Secteur de Namur (rapport).

Distrigaz SA : plans définitifs d'une canalisation dans le zoning de Malonnes (courrier et cartographie).

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Aménagements touristiques de la province de Namur. Zonings touristiques. Introduction (rapport).

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes : Enquête de circulation externe. Namur (rapport).

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Agglomération namuroise. Synthèse et conclusions (rapport).

Royaume de Belgique et Ministère de l'Education nationale et de la Culture : copie d'arrêtés royaux et ministériels de classement d'immeubles situés à Namur.

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Projet de plan de secteur Namur. Rapport politique.

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : dossier relatif aux carrières et aux projets d'extension de carrières à Andenne, Beez, Maizeret et dans la vallée de Thon-Sanson (avis, notes, courrier, cartographie annotée, coupures de journaux, photographie).

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier relatif à l'enquête de projet de plan de secteur et à sa publicité (courrier, liquidations, notes).

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier composé de copies d'arrêtés royaux, ministériels et de l'Exécutif wallon relatifs au plan de secteur de Namur portant sur l'institution des commissions d'avis des plans de secteur, l'établissement et de prescriptions du plan de secteur.

Commission provinciale d'avis : PV de réunion et avis.

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes : Enquête de circulation aux abords du pont des Ardennes à Namur (rapport).

Inter-Environnement-Wallonie : Enquête publique sur les plans de secteur. Namur. Avis et observations (rapport).

Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier relatif à des révisions du plan de secteur et demandes de révision (courrier, notes manuscrites, avis et cartographie annotée).

Bureau d'Etudes CREAT : Secteur de Namur. Situation juridique (rapport).

Ville de Namur, Echevinat de l'Environnement : brochure de présentation des écosystèmes et de l'environnement naturel de la région namuroise.

Radio-Télévision belge : carte de la liaison hertzienne Wavre-Profondeville (échelle 1/50.000e).

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : dossier avec PV de réunion, courrier divers et notes manuscrites ; rapport d'activité de 1984.

Inter-Environnement-Wallonie : Analyse du projet de plan de secteur de Namur (rapport).

Inter-Environnement-Wallonie : Analyse du projet de plan de secteur de Namur. Addendum au rapport de mars 1982.

La Bruyère - Place Albert 1er - RTT Namur - Administration communale de La Bruyère - Installer quatre cabines téléphoniques 1) Meux : Place Communale 2) Rhisnes : Place Communale 3 et 4) Saint-Denis : Place Albert 1er, rue de la Station

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : avis relatif au projet de plan de secteur.

Bureau d'Etudes CREAT : Secteur de Namur. Situation juridique (rapport).

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1 janvier 1963

Dossier relatif à la justification des expansions d'habitat par commune pour l'avant-projet de plan de secteur (notes manuscrites).

1 janvier 1963

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : Secteur de Namur. Plans-facettes 1 à 7.

1 janvier 1963

Commission nationale de protection des sites spéléologiques : Inventaire cartographique des sites karstiques. Province de Namur. 4. Plan de secteur de Namur (rapport).

1 janvier 1963

Groupe Alpha : Région Sambre-Meuse. Plan d'aménagement de l'Entre-Sambre-et-Meuse.

1 janvier 1963

Dossier d'études touristiques du secteur de Namur (notes manuscrites).

1 janvier 1963

Dossier avec des cartes IGN annotées.

1 janvier 1963

Cartographie du plan de secteur avec zone de Champion 47/4 et d'Andenne 48/1 (échelle 1/25.000e).

1 janvier 1964

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif aux options fondamentales du plan de secteur (publication, courrier, notes de travail, consultation de la Députation permanente, arrêté royal instituant l'obligation d'établir le plan des secteur, rapport du Bureau économique de la province de Namur (BEPN).

1 janvier 1966

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossiers communaux relatifs à l'avant-projet de plan de secteur avec PV de réunion de consultation, remarques de particuliers, de sociétés, d'organismes et d'instances publics, carte de l'avant-projet au 1/25.000e (courrier, rapports divers, extraits des délibérations du registre des conseils communaux, coupures de presse, orthophotoplan et cartographie annotée), classés par anciennes communes. Sont également joints des plans général d'aménagement signés et des dossiers de remembrement. Ont été également été joints des documents se rapportant aux communes mais à des étapes ultérieures de l'élaboration du plan de secteur.

1 janvier 1966

Groupe Alpha : Région Sambre-Meuse. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

1 janvier 1967

Namur 1980. Principes d'une action commune (annexes).

1 janvier 1967

Centre d'Etudes et de Recherches universitaire de Namur (CERUNA) : La Basse-Sambre. Essai de formulation d'un programme de développement sélectif.

1 janvier 1967

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif à la première consultation nationale et régionale de l'avant-projet de plan de secteur (PV de réunion, courrier, notes manuscrites).

1 janvier 1968

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier incluant diverses conventions/contrats avec le Groupe Alpha, le Bureau économique de la province de Namur (BEPN) et le Centre d'Architecture et d'Urbanisme CDS - (courrier, notes, documents contractuels originaux, liquidations, notifications, factures).

1 janvier 1968

Groupe Alpha : Options fondamentales. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

1 janvier 1969

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes ; dossier relatif à la suppression de la ligne ferroviaire 142 (Namur-Tirlemont) ; à la création de ponts sur la Meuse (Lustin), du tracé de l'autoroute Bruxelles-Luxembourg, de la rocade de Namur, de bretelles supplémentaires à Onhaye, à l'inscription au plan de secteur de plusieurs projets d'infrastructures routières (liste, courrier, notes diverses, cartographie).

1 janvier 1969

Groupe Alpha : Plan d'aménagement du secteur de Namur. Rapport de synthèse. Modifications à insérer dans le rapport d'options suite aux premières consultations nationales et régionales.

1 janvier 1970

Société régional pour le Développement de la Wallonie (SDRW) ; Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : Rapport sur la localisation d'un hippodrome en Wallonie ; problématique d'implantation d'un hippodrome dans le parc industriel de Suarlée-Temploux (courrier, rapport, notes et cartographie).

1 janvier 1970

Groupe Alpha : Avant-projet d'aménagement. Plan d'aménagement du secteur de Namur.

1 janvier 1970

Sociétés intercommunales d'Aménagement et d'Equipement économique (SIAEE) de la Région namuroise : statuts, liste des membres du conseils d'administration et PV de réunion.

1 janvier 1971

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Aménagement touristique. Secteur de Namur. Première phase (rapport).

1 janvier 1971

Groupe Alpha ; Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : calcul des quotas de bâtisses (courrier, convention et contrat, factures, liquidations).

1 janvier 1971

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif à la seconde consultation nationale et régionale de l'avant-projet de plan de secteur (PV de réunion, courrier, notes manuscrites, cartographie).

1 janvier 1971

Groupe Alpha : Quotas de bâtisse. Secteur de Namur (rapport).

1 janvier 1971

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier relatif à l'impression de l'avant-projet et du plan de secteur (appels d'offre, courrier, cahier des charges, liquidations, corrections d'épreuves, notes manuscrites, factures).

1 janvier 1972

Ardenne et Gaume : acte notarial relatif à des propriétés situés à Cortil-Wodon, Erpent, Hingeon, Forville, Loyers et Pontillas.

1 janvier 1973

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : dossier relatif aux zones industrielles et à leur programme d'équipement de 1973 à 1975.

1 janvier 1973

Groupe Alpha : Quotas de bâtisse. Secteur de Namur (rapport).

1 janvier 1973

Distrigaz SA : plans définitifs d'une canalisation dans le zoning de Malonnes (courrier et cartographie).

1 janvier 1973

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Aménagements touristiques de la province de Namur. Zonings touristiques. Introduction (rapport).

1 janvier 1973

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes : Enquête de circulation externe. Namur (rapport).

1 janvier 1974

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Agglomération namuroise. Synthèse et conclusions (rapport).

1 janvier 1975

Royaume de Belgique et Ministère de l'Education nationale et de la Culture : copie d'arrêtés royaux et ministériels de classement d'immeubles situés à Namur.

1 janvier 1975

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Projet de plan de secteur Namur. Rapport politique.

1 janvier 1975

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : dossier relatif aux carrières et aux projets d'extension de carrières à Andenne, Beez, Maizeret et dans la vallée de Thon-Sanson (avis, notes, courrier, cartographie annotée, coupures de journaux, photographie).

1 janvier 1976

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier relatif à l'enquête de projet de plan de secteur et à sa publicité (courrier, liquidations, notes).

1 janvier 1976

Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement ; Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier composé de copies d'arrêtés royaux, ministériels et de l'Exécutif wallon relatifs au plan de secteur de Namur portant sur l'institution des commissions d'avis des plans de secteur, l'établissement et de prescriptions du plan de secteur.

1 janvier 1977

Commission provinciale d'avis : PV de réunion et avis.

1 janvier 1977

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes : Enquête de circulation aux abords du pont des Ardennes à Namur (rapport).

1 janvier 1977

Inter-Environnement-Wallonie : Enquête publique sur les plans de secteur. Namur. Avis et observations (rapport).

1 janvier 1978

Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier relatif à des révisions du plan de secteur et demandes de révision (courrier, notes manuscrites, avis et cartographie annotée).

1 janvier 1980

Bureau d'Etudes CREAT : Secteur de Namur. Situation juridique (rapport).

1 janvier 1981

Ville de Namur, Echevinat de l'Environnement : brochure de présentation des écosystèmes et de l'environnement naturel de la région namuroise.

1 janvier 1981

Radio-Télévision belge : carte de la liaison hertzienne Wavre-Profondeville (échelle 1/50.000e).

1 janvier 1981

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : dossier avec PV de réunion, courrier divers et notes manuscrites ; rapport d'activité de 1984.

1 janvier 1982

Inter-Environnement-Wallonie : Analyse du projet de plan de secteur de Namur (rapport).

1 janvier 1982

Inter-Environnement-Wallonie : Analyse du projet de plan de secteur de Namur. Addendum au rapport de mars 1982.

6 juillet 1983

La Bruyère - Place Albert 1er - RTT Namur - Administration communale de La Bruyère - Installer quatre cabines téléphoniques 1) Meux : Place Communale 2) Rhisnes : Place Communale 3 et 4) Saint-Denis : Place Albert 1er, rue de la Station

1 janvier 1984

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : avis relatif au projet de plan de secteur.

1 janvier 1984

Bureau d'Etudes CREAT : Secteur de Namur. Situation juridique (rapport).

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : Secteur de Namur. Plans-facettes 1 à 7.

1 janvier 1963