S.A. Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin. Refus de la Cour des comptes de viser l'ordonnance de paiement n° 50.220. Procédure de visa avec réserve.
Cote
MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4850
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Contexte : Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
- Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région...
- Réunion du 28 novembre 1984
- S.A. Fonderies du Lion à Frasnes-lez-Couvin. Refus...