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1

Estaimpuis (Néchin). Enclos du Petit Carnoy (nouvelle voie de desserte).

Date

20 nov. 2013 - 03 déc. 2013

Cote

CC/CTD/201120/3/242

2

Estaimpuis, canal de l'Espierre ( pose d'un câble souterrain haute tension et d'une gaine TVD sous la canal, à St-Léger, 2002 )

Date

2002-2002

Cote

MRW/DGATLP/200503/2/32

3

MRW/DGEE/201001/0354

Date

1991-1993

Cote

MRW/DGEE/201001/0354

4

Rénovation rurale - Communes de Bertrix, Cerfontaine, Chimay, Estaimpuis, Froid chapelle, Ferrières, Incourt, Marchin et Perwez: conventions-exécutions.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/5963

5

MRW/DGEE/201001/0555

Date

1975-1990

Cote

MRW/DGEE/201001/0555

6

Estaimpuis: Rénovation urbaine du Centre

Date

1993-1996

Cote

MRW/DGATLP/200601/030

7

MRW/DGEE/201001/0326

Date

1991-1996

Cote

MRW/DGEE/201001/0326

8

Estaimpuis (Saint-Léger). Rue Léon Dassonville (nouvelle voirie).

Date

13-23 juin 2005

Cote

CC/CTD/201120/3/239

9

Reconnaissance des zones artisanales et de services de la Barrière de Fer et du Pont-Bleu, à Estaimpuis (SDE5116/8) et Mouscron (SDE5451/9 et 5451/42)

Date

1992-1994

Cote

MRW/DGATLP/201107/097

10

Projet d'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon incorporant dans la voirie communale deux tronçons de voie publique sur le territoire de la commune d' Estaimpuis.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200103/03/1467

11

Rénovation rurale. Conventions-exécutions.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/6283

12

Etude d'incidences sur l'environnement relative au projet de construction et d'exploitation d'un poulailler à Estaimpuis

Date

-

Cote

CC/CWEDD/200702/128, Doc.94/CWEDD 381 (Ancienne cote)

13

ESTAIMPUIS : Aménagement d'un parcours sauté au Domaine de Bourgogne (GIS : 540)

Date

1999

Cote

201502/2/12

14

MRW/DGEE/201001/0701

Date

1995-1996

Cote

MRW/DGEE/201001/0701

15

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour un centre commercial et de loisirs au lieu-dit "Quevaucamps" à Estaimpuis et Mouscron

Date

2006

Cote

201105/277

16

Estampuis : Polycarpets (MC089)

Date

1995-1996

Cote

200802/3/63

17

Estaimpuis. Coeur de la Verte Plaine (nouvelle voirie).

Date

26-30 août 1999

Cote

CC/CTD/201120/3/238

18
Estaimpuis. Portraits de Daniel Senesael, bourgmestre.

2 lots 65 medias

Estaimpuis. Portraits de Daniel Senesael, bourgmestre.

Date

mardi 07 février 1995

Cote

95/00938-00943

19

MRW/DGEE/201001/0506

Date

1985-1987

Cote

MRW/DGEE/201001/0506

20

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d'environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à Estaimpuis

Date

2006

Cote

201105/303

21

Estaimpuis (Evergnies). Rue Jules Vantighem (nouvelle voirie, avis négatif de la commission, non suivi par la commune).

Date

19 mars 1998 - 18 avr. 1998

Cote

CC/CTD/201120/3/235

22

Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d'urbanisme et d'exploiter un centre commercial et de loisirs au lieu dit "Quevaucamps", à Mouscron et à Estaimpuis

Date

-

Cote

CC/CWEDD/200702/551, CWEDD/01/AV.832 (Ancienne cote)

23

Rénovation rurale : conventions - exécution 1986 pour Durbuy, Erezée, Estaimpuis, Flabecq, Froidchapelle, Herbeumont, Houffalize, Marchin et Somme-Leuze.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200103/01/0921

24

Affectation de terrains à usage industriel dans la zone "de la Blanche Tête", à Estaimpuis (SDE5116/3)

Date

1971-1991

Cote

MRW/DGATLP/201107/092

25

Estaimpuis (Estaimbourg). Clos Jacques Sabay (nouvelle voirie).

Date

14 janv. 2006 - 16 mars 2006

Cote

CC/CTD/201120/3/240

26

Estaimpuis. Rue des Edelweiss (nom donné à un tronçon de la rue de la Souris).

Date

03 avr. 1998 - 02 mai 1998

Cote

CC/CTD/201120/3/236

27

Estaimpuis. Rue Henri Losfeld, rue du Baron della Faille, rue des Liserons, rue des Roseaux, enclos du Béguinage (nouvelles voiries de la cité Les Heures Claires).

Date

04-27 février 1978

Cote

CC/CTD/201120/3/233

28
TEC, grand place et château

2 lots 65 medias

TEC, grand place et château

Date

-

Cote

95/01918-01920

29

Plan de secteur de Tournai - Leuze - Péruwelz

Date

vendredi 24 juillet 1981

Cote

201906/4

30

MRW/DGEE/201001/0958

Date

1995-1995

Cote

MRW/DGEE/201001/0958

31

Création de la zone artisanale et de services du Saclet, à Estaimpuis (SDE5116/5)

Date

1990-1992

Cote

MRW/DGATLP/201107/094

32

Estaimpuis. Rue du Puits de Pierre.

Date

1969-1970

Cote

CC/CTD/201119/2/040

33

Remplacement du commissaire de la Société Régionale Wallone du Logement auprès de la Société "Les Heures Claires" d'Estaimpuis.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/1381

34

Estaimpuis. Rue des Bigophones (nouvelle voirie).

Date

23-28 septembre 2013

Cote

CC/CTD/201120/3/241

35

Extension de l'entreprise Tensia dans le parc industriel d'Estaimpuis (SDE5116/1)

Date

1974-1976

Cote

MRW/DGATLP/201107/090

36
Estaimpuis. Aménagements divers et personnel communal.

2 lots 103 medias

Estaimpuis. Aménagements divers et personnel communal.

Date

mardi 31 janvier 1995

Cote

95/00763-00804

37

MRW/DGEE/201001/0210

Date

1989-1993

Cote

MRW/DGEE/201001/0210

38

Estaimpuis - Rénovation des bétons de la piscine communale (GIS452)

Date

1997-2000

Cote

201621/2/14

39

Extension de la zone artisanale et de services de Quevaucamps, à Estaimpuis (SDE5116/7)

Date

1992-1992

Cote

MRW/DGATLP/201107/096

40
Estaimpuis

2 lots 15 medias

Estaimpuis

Date

-

Cote

-

41

MRW/DGEE/201001/0568

Date

1989-1992

Cote

MRW/DGEE/201001/0568

42

Affectation, par expropriation, de terrains, situés de part et d'autre de la RN 757, à usage d'artisanat et de services, à Estaimpuis (SDE5116/2)

Date

1980-1983

Cote

MRW/DGATLP/201107/091

43

Modification partielle des plans de secteur de Mouscron-Comines et de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones d'activités économiques et du tracé de la route N 511 sur le territoire des communes de Mouscron et d'Estaimpuis.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/1499

44

Estaimpuis - Zoning industriel de la Blanche-Tête - Equipement en eau (DE 5116/1/1).

Date

1996, Entre le 15 février 1996 et le 31 mars 1998

Cote

201713/355

45

ESTAIMPUIS : Acquisition d'un manège équestre (GIS : 479)

Date

1998

Cote

201503/2/11

46

Extension de la zone artisanale et de services du Pont-Tunnel, à Estaimpuis (SDE5116/6)

Date

1992-2002

Cote

MRW/DGATLP/201107/095

47

Estaimpuis. Rue Marcel Delcroix (nouvelle voirie).

Date

19-25 septembre 1990

Cote

CC/CTD/201120/3/234

48

Estaimpuis - Zoning industriel de la Blanche-Tête - Voirie - Egouttage (DE 5116/1/2).

Date

1996, Entre le 12 novembre 1996 et le 09 septembre 1997

Cote

201713/356

49

Estaimpuis. Porte des Bâtisseurs (nouvelle voirie).

Date

Entre le 1er décembre 1998 et le 19 septembre 2002

Cote

CC/CTD/201120/3/237

50

Estaimpuis. Clos Arsène Cossement et clos André Léonard (Saint-Léger).

Date

mardi 17 janvier 2017

Cote

CC/CTD/201815/2/74

51

Rénovation rurale : communes de Estaimpuis, Durbuy, Hotton, Somme-Leuze et Herbeumont. Arrêté de l'exécutif relatif à l'octroi de subventions pour réaliser la rénovation rurale. Première convention-exécution.

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/05/4865