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1

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : PV de réunion et courrier divers.

Date

1978-1979

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/34

2

Plan de secteur de Philippeville - Couvin

Date

jeudi 24 avril 1980

Cote

201906/8

3

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Quotas de bâtisse. Secteur Philippeville-Couvin (rapports d'avril et de septembre 1971).

Date

1971-1971

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/14

4

Province de Namur, Gouvernement provincial : dossiers relatifs aux avis de l'UPA, SIAEE, des Forces armées, de l'asbl Ardennes et Gaume, de l'Administration des structures agricoles, sur le projet de plan de secteur arrêté provisoirement au 18 juillet 1975 (courrier, cartographie annotée).

Date

1977-1977

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/32

5

Province de Namur, Gouvernement provincial : dossiers numérotés (de 1 à 77) relatifs aux avis communaux sur le projet de plan de secteur arrêté provisoirement au 18 juillet 1975 (courrier, extraits du registre aux délibérations des conseils communaux, formulaires, cartographie annotée). Il manque les dossiers numérotés de 26 à 45 (inclus), donc les communes dont l'initiale est compris entre les lettres G à O.

Date

1976-1977

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/30

6
Station d'épuration entre Doische et Vaucelle.

2 lots 66 medias

Station d'épuration entre Doische et Vaucelle.

Date

lundi 06 novembre 1995

Cote

95/05042-05045

7

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier relatif aux équipements communautaires des communes (courrier et plans cadastraux annotés).

Date

1979-1979

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/35

8

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Aménagement touristique. Secteur Philippeville-Couvin. Zone du Viroin et de la Thiérache. Avant-projet (rapport).

Date

1973-1973

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/21

9

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif incluant de la correspondance diverse et un PV de réunion du BEP (séance du 6 juillet 1971).

Date

1968-1972

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/10

10

Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire : dossier administratif relatif au barrage de l'Eau d'Heure, de son aménagement paysager et touristique, des emprises à acquérir (rapports, courrier, coupures de presse, cartographie annotée).

Date

1972-1977

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/17

11

Ministère des Travaux publics, Ministère des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement : dossier avec les cartes du projet de plan de secteur (1/25.000e).

Date

-

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/44

12

Ministère des Travaux publics, Administration des Routes : Enquête de circulation à Couvin (n° 63).

Date

1974-1974

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/23

13

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Secteur Philippeville-Couvin. Avant-projet. Prescriptions urbanistiques. Justificatif - recommandations (rapport avec cartographie).

Date

1970-1970

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/11

14

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : aménagement touristique. Secteur Philippeville-Couvin. Zone Eau d'Heure. Zonings de Falemprise & Plate-Taille. Projet (rapport).

Date

1976-1976

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/29

15

Groupe Alpha : Vallée de la Semois. Rapport relatif aux installations de camping - caravaning - chalets le long de la Semois.

Date

1972-1972

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/16

16

Bureau économique de la province de Namur (BEPN) : Secteur Philippeville-Couvin. Options fondamentales : Projection des options, Synthèse et Annexes (rapport en 3 vol. avec cartographie).

Date

1968-1968

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/03

17

Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire (CRAT) : dossier de travail relatif à des généralités, aux routes et à diverses observations classées par commune (courrier).

Date

1977-1978

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/33

18

Commission franco-belge des zones frontières et pour l'aménagement des zones frontalières : dossier avec note de désignation des membres, PV et rapport de réunion, courrier divers.

Date

1972-1976

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/18

19
Testament de Philippe-Nicolas de Boulogne, escuyer, de Doische (décédé en 1708).

5 medias

Testament de Philippe-Nicolas de Boulogne, escuyer, de Doische (décédé en 1708).

Date

mercredi 10 juin 1705

Cote

11.5

20

Bureau d'Etudes CREAT : Secteur de Philippeville-Couvin. Situation juridique (rapport).

Date

1979-1979

Cote

MRW/DGATLP/200604/26/36