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1

Conseil de l'Europe: aménagement des structures dans le domaine de l'aménagement du territoire et de patrimoine architectural - Note complémentaire

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/02/1133

2

Commission régionale de rénovation rurale. Nomination des président, vice-président et secrétaires

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0111

3

Convention entre l'État et la Fondation rurale de Wallonie. Opérations pilotes de rénovation rurale. Désignation d'experts

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0112

4

Composition de la Commission régionale de rénovation urbaine

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0158(2)

5

Constitution d'un groupe de travail spécial "travaux subsidiés - logement"

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/02/1969

6

Désignation du représentant du ministre de la Région wallonne au comité de projet de l'institut wallon de développement économique et social et d'aménagement du territoire

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/02/0212

7

Commission régionale de rénovation urbaine. Nomination du président, vice-président, secrétaire et de deux membres

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/01/0139

8

Commission "écologie" instituée en matière de travaux de grandes infrastructures réalisés par le département des Travaux publics. Renouvellement du mandat des membres pour une période de quatre ans

Date

-

Cote

MRW/CHANCELLERIE/199802/02/1815