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1

Faimes. Rue Albert Warnotte. Aineffe. Rue J. Joiret (avis négatif de la commission, non suivi).

Date

30 mars 1979 - 05 avr. 1979

Cote

CC/CTD/ 201120/2/244

2

Faimes. Adaptation des noms de rues suite à la fusion des communes.

Date

14 oct. 1977 - 23 mars 1979

Cote

CC/CTD/ 201120/2/243

3

Etude d'incidences sur l'environnement relative à une demande de remembrement légal de biens ruraux à Aineffe

Date

2006

Cote

201105/267

4
Aineffe

2 lots 8 medias

Aineffe

Date

-

Cote

-