Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville de la souveraineté du peuple de Belgique dans le comté de Namur, en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792.

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Placards, édits et ordonnances

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Première occupation française (novembre 1792-mars 1793)

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville de la souveraineté du peuple de Belgique dans le comté de Namur, en vertu du décret de la Convention nationale du 15 décembre 1792.

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/21

Date

dimanche 23 décembre 1792

Particularité physique

papier

Particularité du document

Imprimé 10 pages 22 x 18 cm

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Notes

Harville énonce les conséquences du statut de souveraineté et proclame donc la suppression de toutes les autorités établies, des impôts, de la dîme, des droits seigneuriaux, de la servitude, de la gabelle, des droits de la noblesse..., de tous les privilèges. La mise en place d'une administration provisoire est annoncée.