Extrait d'un registre aux sentences du Conseil provincial relatif à un procès entre François Mignon et Grégoire Léonard Bailly devant la Cour de justice d'Atrive et Avin.

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents reliés

Cote/Cotes extrêmes

201809/03

Date

1627-1786

30 juillet 1627 - 1786

Cote/Cotes extrêmes

201809/03/01

Extrait d'un registre aux sentences du Conseil provincial relatif à un procès entre François Mignon et Grégoire Léonard Bailly devant la Cour de justice d'Atrive et Avin.

Date

mardi 1er août 1684

Particularité du document

Document manuscrit

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