Affectation et expropriation en sous-sol de terrains à usage industriel pour la réalisation de l'égouttage (phase 4bis) de la zone industrielle dite "Les Plenesses", à Dison (SDE6083/4)

Aide à la recherche

Avis du Service de Politique générale d'Aménagement du territoire (Ministère des Travaux publics, Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire), de la Direction de l'Aménagement normatif (Direction générale de l'Aménagement du territoire et du Logement) et de la Direction de l'Aménagement régional (Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine) en matière d'implantation d’infrastructures industrielles

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Cote/Cotes extrêmes

201107

Importance matérielle

8.75 ml.

Localisation physique

Magasin 3, 1203 - 1210

Modalités d'entrées

Versement, 21/04/2011

Mode de classement

Voir article

Conditions d'accès

Provisoirement

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

MRW/DGATLP/201107/323

Date

2001-2002

Importance matérielle

0.01 ml

Caractéristiques physiques

Papier

Localisation physique

Tablettes : 1207

Origine

Producteur : Direction de l'Aménagement régional, Service versant : Direction de l'Aménagement régional

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux