Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 janvier 1990-15 juin 1995)

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Cote/Cotes extrêmes

200303

Date

11/01/1990-15/06/1995

Importance matérielle

22.00 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 112-130

Modalités d'entrées

Archives versées le 23 septembre 2003.

Mode de classement

Chronologique.
s 1941 à 4329 et 0001 à 3780.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200303/01

Date

1990-1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

les dates des dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

1290 - Note complémentaire à : 1229 - Modification partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Alconcal" et du réaménagement de ladite sablière en zone agricole après exploitation sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/1290

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français