À la suite d'une demande d'exemption de la taille pour les biens qui se transforment en friches ou tombent en ruine car confisqués à des sujets habitant sur des terres ennemies du roi, obligation pour les cours de justice locales de s'en saisir afin de leur vente au plus offrant. Obligation de récolter et de conserver les fruits qui ont poussé dans des vergers confisqués et sans acquéreur.

Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/09

Date

vendredi 29 mai 1693

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Merveilhaud

Nombre de rectos

2

Nombre de feuilles

2

Dimensions

20,8 x 32,9 cm