Annonce à la population de l'obligation faite aux Français émigrés ou déportés de quitter les pays occupés par les armées françaises. Signé Camus, Delacroix, Gossuin, Danton, Merlin (de Douay), Treilhard.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

2 medias

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/42

Date

mercredi 13 février 1793

Particularité du document

Imprimé (imprimerie Tutot) 26 x 20 cm 4 faces