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Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Fosses-la-Ville - Rue Delmotte-Lemaître - Administration communale de Fosses-la-Ville - Construire un bâtiment "Justice de Paix"

Cote/Cotes extrêmes

202501/488

Autres Cotes

MV/ED/9/1882/2181

Date

jeudi 20 octobre 1983

Mots clés lieux

Fosses-la-Ville (Namur, Namur )