Ordonnance de l'adjudant-général commandant la Place Salligny contre "les abus qui se commettent par la voie des diligences, messageries et autres". Obligation de remettre avant tout départ ou arrivée aux commis des Droits les lettres et paquets pour en faire rapport. Signé Salligny.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Cote/Cotes extrêmes

201809/11

Cote/Cotes extrêmes

201809/11/76

Date

Année II de la République, mois de thermidor, jour 20 (calendrier républicain)

Particularité du document

Imprimé 34 x 21 cm 1 face