Projet d'arrêté autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999.

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Notifications des décisions du Gouvernement de la Région wallonne (20 juin 1995-19 décembre 2002)

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Notifications des décisions du Gouvernement de la Région wallonne (20 juin 1995-19 décembre 2002).

Cote/Cotes extrêmes

200501

Date

20/06/1995-19/12/2002

Importance matérielle

43.80 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Modalités d'entrées

Archives versées le 26 février 2006.

Mode de classement

Chronologique.
Doc. n° 1 - 5912 et 1 - 4721.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie.)

Langue des unités documentaires

Français.

Décisions du Gouvernement wallon

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200501/1

Date

1995-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Réunion du 7 septembre 1995

Date

samedi 09 septembre 1995