Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Jemeppe/sur/Sambre - Rue de l'Ecluse, 1 - Régie des Bâtiments à Namur - Administration communale de Jemeppe/sur/Sambre - Construire des garages près de l'écluse de Mornimont

Cote/Cotes extrêmes

202501/901

Autres Cotes

MV/ED/9/2286/2629

Date

vendredi 19 octobre 1984