Plans de secteur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201906

Date

1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

18 article(s)

Localisation physique

Magasin 13, bloc 5, tiroir 7

Origine

Parlement wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/06/2019

Cote/Cotes extrêmes

201906/1-201906/18

Date

1977-1983

Présentation du contenu

Les dossiers contiennent les plans de secteur et l'arrêté.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Plan de secteur de Mouscron - Comines

Cote/Cotes extrêmes

201906/3

Date

mercredi 17 janvier 1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable