Notifications des décisions de l'Exécutif de la Région wallonne (11 janvier 1990-15 juin 1995)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

200303

Date

11/01/1990-15/06/1995

Importance matérielle

22.00 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Localisation physique

Magasin 3, tabl 112-130

Modalités d'entrées

Archives versées le 23 septembre 2003.

Mode de classement

Chronologique.
s 1941 à 4329 et 0001 à 3780.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie)

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200303/01

Date

1990-1990

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Mode de classement

Chronologique

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

les dates des dossiers correspondent aux dates de réunions de l'Exécutif

Date

jeudi 17 septembre 1992

Révision partielle du plan de secteur de Liège (planche 42/6). Modification du tracé du projet de ligne électrique 220 Kv Rimière-Jupille sur la commune de Chaudfontaine.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200303/03/0554

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français