Application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992. S.A SPANOLUX à Vielsam.

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Notifications des décisions du Gouvernement de la Région wallonne (20 juin 1995-19 décembre 2002)

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Notifications des décisions du Gouvernement de la Région wallonne (20 juin 1995-19 décembre 2002).

Cote/Cotes extrêmes

200501

Date

20/06/1995-19/12/2002

Importance matérielle

43.80 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Modalités d'entrées

Archives versées le 26 février 2006.

Mode de classement

Chronologique.
Doc. n° 1 - 5912 et 1 - 4721.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie.)

Langue des unités documentaires

Français.

Décisions du Gouvernement wallon

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200501/1

Date

1995-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Réunion du 14 décembre 1995.

Date

jeudi 14 décembre 1995