Notifications des décisions du Gouvernement de la Région wallonne (20 juin 1995-19 décembre 2002)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

200501

Date

20/06/1995-19/12/2002

Importance matérielle

43.80 ml.

Caractéristiques physiques

Papier.

Modalités d'entrées

Archives versées le 26 février 2006.

Mode de classement

Chronologique.
Doc. n° 1 - 5912 et 1 - 4721.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement (Communicable moyennant autorisation de la Chancellerie.)

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200501/1

Date

1995-1999

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français

Date

jeudi 14 décembre 1995

Application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992. S.A SPANOLUX à Vielsam.

Cote/Cotes extrêmes

MRW/CHANCELLERIE/200501/1/0420

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

Service versant : Chancellerie

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Langue des unités documentaires

Français