permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2024

Présentation du contenu

passage en archives définitives des articles 45 du versement 199912A

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Tubize - Chaussée d'Hondzocht - Electrabel - Administration communale de Tubize - Construction d'un nouveau pylône 134N en remplacement du pylône 134 existant, suite au passage du T.G.V. dans la portée 133-134

Cote/Cotes extrêmes

202409/540

Autres Cotes

310/E45/07

Date

mardi 28 juin 1994