Subventions aux grandes infrastructures sportives (2001-2002)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201623

Date

2001-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

5 article(s)

Localisation physique

Magasin 4, 2394 - 2402

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale des Pouvoirs locaux / Division des Bâtiments et des Infrastructures sportives / Direction des Infrastructures sportives

Modalités d'entrées

Passage en archives définitives des versements 200212A et 200319A

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2016

Présentation du contenu

Les dossiers contiennent, de manière générale :

- des accords de principes délivrés par le ministre en charge des subsides des infrastructures sportives
- des accords fermes
- des cahiers des charges, métrés, PV d'ouvertures d'offres et soumissions liés aux travaux subsidiés
- des extraits de PV de collèges échevinaux actant les décisions des travaux
- des états d'avancement de travaux réalisés par les entreprises en charge des travaux
- des plans

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mode de classement

Classement par province, puis par commune, puis par année.

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

201623/1-201623/5

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201623/2

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mons - Extension du hall omnisports de Cuesmes (GIS591)

Cote/Cotes extrêmes

201623/2/39

Date

1999-2002

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement