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Placards, édits et ordonnances

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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Ordonnance relative au remboursement des rentes affectées sur les domaines impériaux dans les Pays-Bas.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/50

Date

samedi 1er février 1738

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance de Charles VI

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

20,7 x 55,7 cm