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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Obligation de publier et d'afficher le règlement du 15 janvier 1687 relatif à la gestion des communs et des bois de la province et comté de Namur.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/15

Date

jeudi 15 septembre 1701

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance du Conseil de Namur

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

32,5 x 40,5 cm

Particularité du document

Document adressé à la Cour de Justice de Wavremont