Permis publics (Art. 45) de la Direction de Namur

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/01/2025

Cote/Cotes extrêmes

202501

Date

1978-1993

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Cerfontaine - Rue du Moulin - Administration communale de Cerfontaine - Rénovation du site d'activité économique désaffecté n° S.A.E./P.C. 6 dit "Brasserie Pêche"

Cote/Cotes extrêmes

202501/48

Autres Cotes

MV/9/2269/2546

Date

jeudi 09 août 1984