Règlement pour la conduite de tous les receveurs, contrôleurs, commis et gardes des droits d'entrée, de sortie et de transit, haut-conduit et tonlieu dans les départements de Luxembourg, Marche-en-Famenne et Saint-Vith.

Aide à la recherche

Placards, édits et ordonnances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/02

Date

Entre le 16 janvier 1572 et le 17 mars 1791

Cote/Cotes extrêmes

201809/02/02

Date

jeudi 09 novembre 1758

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Règlement du Conseil des Domaines et Finances

Mots clés lieux