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Établissement de plans de secteur.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202223

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Localisation physique

Magasin 9, tablettes 10489 à 10521

Origine

Service public de Wallonie / Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie / Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme / Direction de l'Aménagement régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/02/2023

Cote/Cotes extrêmes

202223

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

202223/4

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Etablissement du plan de secteur de Bastogne (D8000/46S)

Cote/Cotes extrêmes

202223/4/1

Présentation du contenu

Boîte n° 1

Situation juridique arrêtée au 31.07.1979
Avis de la Commission 11.09.1979
Parc naturel de la Haute-Sûre étude écologique 1 + 2
Options fondamentales Tome 1 : analyse de la situation existante

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés lieux

Bastogne (Luxembourg, Bastogne)