permis publics (UCP) du Brabant Wallon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/10/2025

Cote/Cotes extrêmes

202525

Date

2001-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

La Hulpe - Drève du Pachy - Régie des Bâtiments - Administration Communale de La Hulpe - Demande de permis d'urbanisme pour l'extension du poste de garde (Domaine d'Argenteuil)

Cote/Cotes extrêmes

2025-324

Autres Cotes

F0610/25050/UCP/2002.06

Date

mercredi 11 décembre 2002