Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

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Placards, édits et ordonnances

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Placard, édits et ordonnances.

Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Documents sous portefeuilles

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Révolutions brabançonne et française, périodes napoléonienne et hollandaise et indépendance de la Belgique

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/02

Première occupation française (novembre 1792-mars 1793)

Cote/Cotes extrêmes

201809/9

Arrêté de l'administration provisoire du pays namurois sur le paiement des impôts. Signé tous les membres de l'assemblée.

Cote/Cotes extrêmes

201809/9/63

Date

mardi 05 mars 1793

Particularité du document

Imprimé 34,5 x 20,5 cm 12 faces

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