ARCHETAL - Restauration de 5 lavoirs situés à Fratin, Sainte-Marie-sur-Semois, Chantemelle et Etalle

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Division du Patrimoine. Conventions - subventions pour la réalisation d'études.

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Dossiers de subventions - conventions pour la réalisation d'études.

Cote/Cotes extrêmes

202017

Date

1990-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Localisation physique

magasin 4, tablettes 4536 à 4541

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Division du Patrimoine

Modalités d'entrées

Passage en archives définitives des versements 200407A, 200711A, 200830A (Selon "Ne conserver que les arrêtés de subventions et le texte des études inédites (instructions orales de M. Mathijs, inspecteur général)").

Il manque le versement 200614A.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/12/2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

1998

Cote/Cotes extrêmes

202017/9