Perwez - Avenue des Tourterelles - Administration communale de Perwez - Convention - exécution 1991 - Création de logements à loyer modéré à Perwez

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permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

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Permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Mnesys Archives SAP-SAE (+10 archivistes)

Importance matérielle

1 article(s)

Origine

Ministère de la Région wallonne / Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine / Services extérieurs / Direction du Brabant wallon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 19/04/2024

Présentation du contenu

passage en archives définitives des articles 45 du versement 199912A

permis publics (Art. 45) du Brabant Wallon

Cote/Cotes extrêmes

202409

Date

1986 -

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Perwez - Avenue des Tourterelles - Administration communale de Perwez - Convention - exécution 1991 - Création de logements à loyer modéré à Perwez - Avant-projet de travaux

Cote/Cotes extrêmes

202409/1455

Autres Cotes

240A4513

Date

mardi 23 juin 1992

Mots clés lieux

Perwez (Brabant wallon, Nivelles )