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Cote/Cotes extrêmes

201809

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Service des Archives régionales

Importance matérielle

100 article(s)

Origine

Société archéologique de Namur

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/05/2018

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

201809/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01

Prorogation de la banalité des prairies jusqu'au 25 juillet 1736 inclus.

Cote/Cotes extrêmes

201809/01/01/01/41

Date

mardi 12 juin 1736

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ordonnance du Conseil de Namur

Nombre de rectos

1

Nombre de feuilles

1

Dimensions

20 x 31,5 cm

Particularité du document

Document adressé à la Cour de justice de Montigny